Politique de confidentialité et de protection des données

Le site Étude Énergie Nationale (ci-après « le Site ») est la propriété de WEEDEV (ci-après dénommé « Nous » ou « Responsable de traitement ») — Société par actions simplifiée spécialisée en marketing digital, au capital de 237 585,30 €, ayant son siège social au 114, rue Gallieni — 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 820 561 538.

Nous accordons la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu'au respect des dispositions de la Législation applicable. Par données à caractère personnel, Nous entendons toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommés « Données »).

L'objet de cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est de Vous donner une information claire sur les traitements que Nous réalisons sur Vos Données et ce conformément à la réglementation applicable et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD » ou « Réglementation Applicable »).

Vous pouvez consulter ladite Réglementation Applicable via ce lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679

Nous traitons Vos Données de façon licite, loyale, et transparente et en respectant le droit des personnes physiques (ci-après dénommé « Vous », « Vos » ou « Personne Concernée »).

Le Site a pour objectif de réaliser une enquête dont le périmètre est national avec notre partenaire HOMEYS, afin de mesurer l'impact des travaux financés par les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE).

À cette fin, des Données Vous concernant sont collectées par Nous via un formulaire en ligne, puis transmises de manière sécurisée à notre partenaire HOMEYS afin que notre partenaire réalise son enquête.

Vous aurez la possibilité à la fin du formulaire de participer à un jeu concours dont le règlement se trouve au lien suivant : Règlement du jeu-concours.

Par ailleurs, des Données de connexion sont collectées via le dépôt de cookies, afin de suivre et sécuriser l'activité sur le Site. Ces Données ne sont pas transmises à nos partenaires.

Pour plus d'informations, Vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies.

WEEDEV détermine les moyens et les finalités des traitements suivants :

• collecte de Vos Données via la complétion de formulaires ;
• transfert des Données au partenaire tel que mentionné à l'Article 5 ;
• conservation des données pour des durées spécifiées à l'Article 7.

Pour ces finalités, WEEDEV est Responsable de traitement au sens du RGPD.

Une fois vos Données transmises à HOMEYS, ce dernier devient Responsable de ses propres Traitements conformément à leur politique de confidentialité.

La collecte des Données via nos formulaires est nécessaire pour permettre de réaliser une enquête.

Ces Données sont pertinentes et nécessaires et ne seront transmises qu'avec votre consentement.

Vous êtes informés que Vous pouvez arrêter la procédure à tout moment en quittant la page.

Nous collectons les Données suivantes :

• Données d'identification : cela comprend toutes les informations qui Nous permettraient de Vous identifier, telles que : votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Données liées à votre logement : cela comprend les informations relatives à votre bien immobilier nécessaires à la réalisation de l'étude. Ces Données comprennent notamment : votre adresse postale, le type de logement (maison individuelle ou appartement) et sa surface habitable totale.
• Données liées à vos travaux de rénovation énergétique : cela comprend les informations relatives aux travaux réalisés et aux équipements installés, utilisées aux fins de mesure de leur impact énergétique. Ces Données peuvent inclure : votre mode de chauffage principal antérieur aux travaux, le montant de prime énergie perçu, ainsi que, selon la nature des travaux effectués, des données techniques propres à chaque type d'équipement ou de prestation (surface isolée, résistance thermique de l'isolant, caractéristiques de la pompe à chaleur, puissance de la chaudière, nombre et surface de menuiseries remplacées, ancien système de production d'eau chaude, équipement remplacé).

Les Données collectées seront toujours limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités décrites à l'Article 4.

Les Données que Nous collectons sont destinées à être transférées à notre partenaire HOMEYS afin de réaliser l'étude sur l'impact des travaux financés par les Certificats d'Économie d'Énergie.

Vous consentez à l'envoi de ces données à notre partenaire en cochant la première case à cocher présente sur notre formulaire.

En cliquant sur la deuxième case à cocher, Vous consentez à recevoir des offres commerciales par e-mail, SMS, WhatsApp ou Messenger de notre part (WEEDEV).

Le tableau ci-dessous reprend ces informations, en précisant pour chaque traitement de Vos données la base légale de celui-ci.

5.1 Destinataires externes à WEEDEV

Partenaire de WEEDEV

Pour participer à l'Étude Énergie Nationale sur l'impact des travaux financés par les Certificats d'Économie d'Énergie et une fois que Vous avez donné votre consentement pour ce faire, Nous transmettons Vos Données au partenaire.

Notre partenaire : HOMEYS.

De plus, si Vous souhaitez utiliser nos services, Vous consentez à ce que vos Données soient partagées aux entités exploitant les plateformes utilisées : Messenger / WhatsApp, et ce conformément à leur Politique de Confidentialité, que vous pourrez consulter en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Pour Messenger : https://www.facebook.com/privacy/policy/version/8810742435690564
• Pour WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea

Nos sous-traitants prestataires

WEEDEV travaille en collaboration avec des sociétés prestataires tierces.

Ces prestataires ont qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Par conséquent, les traitements sont effectués pour le compte de WEEDEV, qui s'assure qu'ils agissent uniquement sous ses instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements de données à caractère personnel répondent aux exigences de sécurité et de protection de vos droits suivant la Réglementation.

Ces prestataires réalisent un ensemble d'opérations et de tâches au nom de WEEDEV, notamment pour :

• L'hébergement de données et de site web ;
• L'utilisation de logiciels de formulaire en ligne / conversationnel ;
• L'utilisation de logiciels de contact mail.

Autorités

Les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes dûment habilitées à en prendre connaissance, ou à la demande d'ayant droit — notamment tout auxiliaire de justice dans le cadre de la recherche d'auteurs d'infractions commises sur Internet.

5.2 Destinataires internes à WEEDEV

Par ailleurs, pour l'exécution des Services que WEEDEV propose, des collaborateurs internes peuvent avoir accès à Vos Données. Ces personnes et leurs accès sont limités au strict nécessaire afin de pouvoir vous fournir le Service décrit dans la présente Politique et nos CGU.

Les Données sont transmises à nos sous-traitants prestataires dont les serveurs sont situés sur le territoire de l'Union européenne uniquement.

Certains de nos partenaires sont susceptibles de recevoir des Données en dehors de l'Union européenne.

Dans ce cadre, Nous garantissons que, conformément au RGPD, nos transferts sont sécurisés techniquement et organisationnellement.

En pratique, les pays depuis lesquels des accès aux Données peuvent être donnés sont :

• soit les pays destinataires ont fait l'objet d'une décision d'adéquation ;
• soit des garanties appropriées ont été mises en œuvre.

Nous conserverons vos Données uniquement pour le temps nécessaire à la finalité de traitement. Pour cette raison, les durées de conservation varient selon la finalité et le type de Données. À la fin de cette durée indiquée, vos Données seront supprimées de manière définitive.

Vous pourrez trouver ci-dessous un tableau relatif aux différentes durées de conservation des Données selon la finalité pour laquelle elles sont collectées.

Les mesures de sécurité sont toutes les mesures techniques et organisationnelles prises dans l'objectif de protéger les Données collectées et traitées contre toute destruction, perte, altération ou modification, ainsi que tout accès ou divulgation non autorisé, de nature accidentelle ou illégale.

WEEDEV s'engage à protéger les Données collectées et traitées, contre l'ensemble des risques précités par rapport à l'état de l'art, en fonction de la nature des données et des risques que leur traitement comporte.

C'est pour cette raison que nos politiques de sécurité de nos systèmes d'information sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

Le RGPD Vous accorde des droits en tant que « personnes concernées » par les traitements.

Voici la liste des droits que Vous pouvez exercer concernant Vos Données :

1. Droit d'accès : le droit d'avoir accès aux Données vous concernant et traitées par WEEDEV notamment au moyen d'une copie physique.
2. Droit de rectification : le droit de rectifier directement ou de faire rectifier vos Données si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
3. Droit à l'effacement / droit à l'oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données. Nous supprimerons celles-ci, à moins que Nous ayons un intérêt légitime à les conserver. Auquel cas, Nous Vous le justifierons.
4. Droit d'opposition : le droit de s'opposer au Traitement des Données par WEEDEV pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
5. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment et de manière simple, de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur ce fondement juridique.
6. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données soit momentanément suspendu.
7. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données soient transmises dans un format exploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
8. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement automatisée et/ou d'exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
9. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Des droits additionnels peuvent vous être accordés. Pour avoir plus d'informations et de ressources à ce sujet, Nous Vous invitons à aller sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr

À cette fin, WEEDEV a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes Concernées conforme aux exigences de la Réglementation Applicable, et apporte une réponse dans les meilleurs délais possibles à compter de la réception de la demande et sous trois mois maximum.

Lorsque Vous Nous transmettez une demande d'exercice de droit, il Vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l'examen de votre demande.

En outre, en cas de doute raisonnable, il peut Vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont WEEDEV collecte et traite vos données.

La présente Politique est susceptible d'être mise à jour.