Règlement du jeu-concours

La société WEEDEV, dont le siège social est situé 114, rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 820 561 538 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat (ci-après le « Jeu »).

Le Jeu se déroule sur une durée de quatre (4) semaines consécutives, selon le calendrier suivant :

Toute participation reçue en dehors de ces horaires sera déclarée irrecevable. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter ou annuler le Jeu pour des raisons indépendantes de sa volonté, sans que cette décision puisse engager sa responsabilité.

3.1 Conditions générales

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (âgée d'au moins 18 ans à la date de participation), résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des départements et régions d'outre-mer (DROM), des collectivités d'outre-mer (COM) et de la Corse, disposant d'un accès à Internet.

3.2 Condition d'éligibilité spécifique

Pour être éligible au tirage au sort, le participant doit répondre à la condition suivante, vérifiée par voie déclarative lors de l'inscription :

• Avoir réalisé des travaux de rénovation énergétique dans son logement principal ou secondaire, financés en tout ou partie par le dispositif MaPrimeRénov', au cours des vingt-quatre (24) derniers mois précédant la date de participation.

3.3 Exclusions

Sont exclus du Jeu :

• Les membres du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leur foyer fiscal ;
• Les prestataires, partenaires et sous-traitants directement impliqués dans l'organisation du Jeu, ainsi que les membres de leur foyer fiscal ;
• Les personnes morales, quelles que soient leur forme et leur objet ;
• Les personnes ayant utilisé des procédés automatisés, frauduleux ou contraires aux présentes règles pour participer.

3.4 Limitation des participations

Une seule participation est autorisée par personne physique, par adresse e-mail et par foyer fiscal, pour toute la durée du Jeu. Les participations multiples entraînent la disqualification de l'ensemble des participations concernées.

4.1 Formulaire d'inscription

La participation s'effectue exclusivement en ligne, via le formulaire mis à disposition sur https://my.maison-equipements.fr/renovation-globale et/ou sur les pages officielles de la Société Organisatrice sur les réseaux sociaux Meta (Facebook et Instagram).

Pour participer, le candidat doit :

• Compléter le formulaire d'inscription en renseignant obligatoirement : nom, prénom, adresse e-mail valide, numéro de téléphone valide ;
• Répondre au questionnaire de qualification permettant de vérifier l'éligibilité ;
• Accepter expressément le présent règlement en cochant la case dédiée ;
• Accepter la politique de confidentialité de la Société Organisatrice.

5.1 Tirage au sort

À l'issue de la période de participation, un tirage au sort sera réalisé parmi l'ensemble des participants ayant rempli valablement le formulaire d'inscription, satisfait aux conditions d'éligibilité, et dont la participation n'a pas été invalidée.

Le tirage au sort sera effectué par voie informatique, à l'aide d'un logiciel de tirage aléatoire, le 10 août 2026 à 10h00 (heure de Paris).

Il sera procédé au tirage de cinq (5) gagnants.

5.2 Nombre de lots par gagnant

Chaque participant ne peut être désigné gagnant que d'un seul lot, quel que soit le nombre de bulletins en sa faveur issus du parrainage ou des partages sur les réseaux sociaux.

6.1 Description des lots

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :

La valeur totale des dotations distribuées est de 500 € (cinq cents euros TTC).

6.2 Conditions d'attribution des lots

Les lots sont strictement personnels et non cessibles, non transmissibles, non échangeables, et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni être convertis en tout ou partie en numéraire, sous quelque forme que ce soit, sauf stipulation contraire expressément mentionnée dans le présent règlement.

Si un lot devient indisponible pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière se réserve le droit de le remplacer par un lot de valeur équivalente ou supérieure, sans que cela puisse donner lieu à contestation.

Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice à l'adresse e-mail fournie lors de leur inscription, dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant le tirage au sort.

Le gagnant devra répondre à ce message dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de sa réception, en fournissant, le cas échéant, les justificatifs d'éligibilité demandés. À défaut de réponse ou en cas de justificatifs insuffisants dans ce délai, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot et le suppléant correspondant sera contacté dans les mêmes conditions.

Les lots seront expédiés ou transmis dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la validation définitive du gagnant. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des délais ou défaillances liés aux opérateurs de livraison ou aux prestataires partenaires.

La participation au Jeu est entièrement gratuite et sans obligation d'achat d'aucun produit ou service. La Société Organisatrice ne remboursera pas les frais de connexion Internet ou de téléphonie éventuellement engagés par les participants pour accéder au formulaire d'inscription, ces frais étant considérés comme négligeables.

9.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Jeu est la société WEEDEV, dont le siège social est situé 114, rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt, joignable à l'adresse : [email protected].

9.2 Données collectées

Dans le cadre de ce Jeu, les données personnelles suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que les réponses au questionnaire de qualification portant sur les travaux de rénovation énergétique réalisés.

9.3 Finalités et bases légales

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions et vérification de l'éligibilité des participants : base légale – consentement (article 6.1.a du RGPD) ;
• Tirage au sort et notification des gagnants : base légale – consentement (article 6.1.a du RGPD) ;
• Prévention des fraudes et respect du règlement : base légale – intérêts légitimes de la Société Organisatrice (article 6.1.f du RGPD).

9.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de participation (gestion du Jeu) : durée du Jeu + 3 mois pour la gestion des réclamations, ou jusqu'au retrait du consentement si celui-ci intervient avant ;
• Données des gagnants : 5 ans à compter de la remise du lot à des fins de preuve comptable et fiscale.

9.5 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services internes de la Société Organisatrice en charge de la gestion du Jeu, et peuvent être transmises aux sous-traitants techniques (hébergeur du formulaire, prestataire informatique) dans le strict cadre de leurs missions. Aucune cession à des tiers à des fins commerciales n'est effectuée sans le consentement préalable des participants.

9.6 Droits des participants

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent des droits suivants sur leurs données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, à la portabilité, d'opposition au traitement, et le cas échéant de retrait du consentement.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à : [email protected] ou 114, rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt. En cas de réponse insatisfaisante, le participant dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

10.1 Limitation de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable : des défaillances techniques, des interruptions, des dysfonctionnements informatiques ou des problèmes de connexion Internet empêchant ou altérant la participation au Jeu ; des erreurs ou inexactitudes dans les informations fournies par les participants ; des dommages matériels ou immatériels subis par les participants en rapport avec leur participation au Jeu.

10.2 Force majeure

La Société Organisatrice ne saurait engager sa responsabilité dans l'hypothèse où le Jeu serait modifié, interrompu, écourté ou annulé pour des raisons de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de pandémie, de grève, d'incendie, d'inondation, de panne informatique généralisée ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté. Elle s'efforcera d'en informer les participants dans les meilleurs délais par tout moyen utile.

La participation au Jeu ne confère aux participants aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments visuels, textuels ou sonores mis en œuvre dans le cadre du Jeu, qui demeurent la propriété exclusive de la Société Organisatrice ou de ses partenaires.

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution du présent règlement sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Tout participant qui ne respecterait pas les règles ci-dessus sera automatiquement disqualifié.